J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MENB0501114A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, aux fonctions de M. Gérard Blanchard, en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mai 2005.


François Fillon